Loi « Climat » et diagnostic de performance énergétique

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

La Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adoptée le 22 août 2021, s’est fixée l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030. Trois mesures concernent le Droit de la copropriété : l’installation de bornes de recharge électrique, le retour de l’obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux ainsi que l’obligation de diagnostic de performance énergétique.

Lire la suite de Loi « Climat » et diagnostic de performance énergétique

Les conséquences de la Loi "Climat" sur les copropriétés

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

La Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adoptée le 22 août 2021.

Trois mesures concernent les copropriétés : 

  • L’installation de bornes de recharge électrique. 
  • L’obligation de diagnostic de performance énergétique.
  • Le plan pluriannuel de travaux.

 

Lire la suite de Les conséquences de la Loi "Climat" sur les copropriétés

Assemblées de copropriétaires : les règles applicables depuis le 9 juin 2021

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

Les Assemblées générales peuvent reprendre en présentiel depuis le 9 juin à condition de respecter :

-    une distance d’un mètre entre chaque personne (soit au moins 4m² par personne)
-    les gestes barrières habituels (port du masque, gel hydroalcoolique)
-    le couvre-feu qui débute désormais à 23 h. La présence à l’assemblée n’est pas un motif dérogatoire : elle doit donc se terminer suffisamment tôt pour que les copropriétaires puissent rentrer chez eux. Le syndic doit être muni de l’attestation de déplacement.

Lire la suite de Assemblées de copropriétaires : les règles applicables depuis le 9 juin 2021

Les règles dérogatoires de tenue des Assemblées générales prendont fin le 30 septembre

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

La Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée le 31 mai.

Son article 8 modifie l’article 22-2 de l’Ordonnance originelle du 25 mars 2020 et prolonge la possibilité de tenir, à la discrétion des syndics, les assemblées générales de copropriété de manière dématérialisée jusqu'au 30 septembre 2021.


Ce texte prolonge également jusqu'à la même date la possibilité pour un copropriétaire de détenir plus de trois pouvoirs si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (contre 10% en temps normal).
 

Lire la suite de Les règles dérogatoires de tenue des Assemblées générales prendont fin le 30 septembre

Copropriété et Covid 19 – prolongation des mesures prises

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

Compte tenu du contexte sanitaire et des limitations de rassemblements des personnes, l'ordonnance 2021-142 du 10 février 2021 proroge les mesures prises par l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.

Lire la suite de Copropriété et Covid 19 – prolongation des mesures prises

Fil RSS des articles de cette catégorie